Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

  • La société Vaatigames, société par actions simplifiée au capital de 0,01 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville d’immatriculation] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé [Adresse du siège social], représentée par [Nom du représentant légal], en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après le « Vendeur ») ;
  • Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur (ci-après le « Client »).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits et services sur son site internet à destination des Clients.

3. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

4. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur, au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

5. Commandes

Le Client passe commande sur le site internet du Vendeur. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

6. Prix

Les prix des produits et services vendus par le Vendeur sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de ces taxes pourra être répercuté sur les prix des produits et services.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via PayPal ou Stripe.

8. Livraison

Les produits et services sont livrés dans les 10 minutes suivants la commande, sur le compte du Client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Nous demandons cependant au Client de ne pas exercer ce droit, les produits étant dématérialisés et ne pouvant être retournés.

10. Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits et services vendus dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet du Vendeur est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

13. Données personnelles

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.