Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre :

  • La société Vaatigames, société par actions simplifiée au capital de 0,01 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville d’immatriculation] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé [Adresse du siège social], représentée par [Nom du représentant légal], en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après le « Prestataire ») ;
  • Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site internet du Prestataire et à ses services (ci-après l’« Utilisateur »).

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition de l’Utilisateur son site internet et ses services.

3. Acceptation des CGU

L’accès au site internet du Prestataire et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

4. Accès au site internet

Le site internet du Prestataire est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site internet (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

5. Contenu du site internet

Le site internet du Prestataire est un site de présentation des services proposés par le Prestataire. Le Prestataire s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet du Prestataire est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Le Prestataire collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour la gestion de son compte et la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

8. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, les Utilisateurs peuvent contacter le Prestataire à l’adresse suivante :